Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

Home Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui...

madagasikara - 05/06/2018 0

Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action...

madagasikara - 31/05/2018 0

Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé...

madagasikara - 09/03/2018 0

APPLICATIONS

La société CONNECTIC demande au Cabinet RAZANANIRINA de certifier la copie du rapport de...

madagasikara - 01/06/2019

Absence de préjudice, absence d’action, Cour de cassation 03-82851 du 9 mars...

madagasikara - 21/07/2018

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...

madagasikara - 05/07/2018

Alerte aux investisseurs : à Madagascar, des juges condamnent sans motivation et spolient les...

madagasikara - 20/12/2023

HOT NEWS

les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant...

madagasikara - 30/01/2018 0

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

Les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant non l’action sociale mais agissant à titre personnel, sont irrecevables à se constituer parties civiles, sauf à démontrer l’existence d’un préjudice propre, distinct...

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS : » Il résulte preuve suffisante » comme motivation...

Pour trouver une motivation, la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 a dénaturé le sens clair d’une attestation...

Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de...

Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui...

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action...

La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé...

APPLICATIONS

La société CONNECTIC demande au Cabinet RAZANANIRINA de certifier la copie du rapport de...

Absence de préjudice, absence d’action, Cour de cassation 03-82851 du 9 mars...

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des...

Alerte aux investisseurs : à Madagascar, des juges condamnent sans motivation et spolient les...

HOT NEWS

les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant...

EVEN MORE NEWS

ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY – Livre du...

Solo : Un Visionnaire Spolié par Ceux Qu’il a Aidés, Dont...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Le Cabinet Razananirina Désavoue les...

POPULAR CATEGORY