Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

Home Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui...

madagasikara - 05/06/2018 0

Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action...

madagasikara - 31/05/2018 0

Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé...

madagasikara - 09/03/2018 0

APPLICATIONS

RAZANANIRINA Bruno est le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC de 2009 à...

madagasikara - 15/05/2019

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé...

madagasikara - 21/07/2018

l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre...

madagasikara - 30/05/2018

Des limites à l’action individuelle de l’associé en réparation de son préjudice par Nicolas...

madagasikara - 19/09/2018

HOT NEWS

Comment Ranarison Tsilavo illustre la spoliation des investisseurs à Madagascar par...

madagasikara - 20/12/2023 0

Les mensonges de RANARISON Tsilavo

L’affaire Ranarison Tsilavo est l’exemple parfait de la spoliation que subissent les investisseurs à Madagascar à Madagascar, un pays où le système judiciaire semble...

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS : » Il résulte preuve suffisante » comme motivation...

Pour trouver une motivation, la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 a dénaturé le sens clair d’une attestation...

Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de...

Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui...

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action...

La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé...

APPLICATIONS

RAZANANIRINA Bruno est le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC de 2009 à...

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé...

l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre...

Des limites à l’action individuelle de l’associé en réparation de son préjudice par Nicolas...

HOT NEWS

Comment Ranarison Tsilavo illustre la spoliation des investisseurs à Madagascar par...

EVEN MORE NEWS

ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY – Livre du...

Solo : Un Visionnaire Spolié par Ceux Qu’il a Aidés, Dont...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Le Cabinet Razananirina Désavoue les...

POPULAR CATEGORY