madagasikara

$Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société d’après Marie-Christine Sordino, professeur à l’université de Montpellier, directrice de l’équipe de droit pénal (EDPM-UMR5815 Dynamiques du droit)$

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

En droit pénal des sociétés et, notamment, dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société. En...

L’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux...

Les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis...

RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d’Evry (France) le...

En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de...

RANARISON Tsilavo est l’UNIQUE signataire des comptes bancaires de CONNECTIC

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de...

Les produits achetés chez EMERGENT par CONNECTIC sont des équipements CISCO...

La douane française reconnaît l’envoi des équipements CISCO de France à...

RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la...

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements...

APPLICATIONS

Les associés ne peuvent pas demandés de réparation propre d’après le Dossier Thèmexpress –...

L’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre...

L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants d’après le site les échos des...

Action civile des associés à titre personnel d’après l’encyclopédie Lamy droit des sociétés 2017

HOT NEWS

Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime...

EVEN MORE NEWS

ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY – Livre du...

Solo : Un Visionnaire Spolié par Ceux Qu’il a Aidés, Dont...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Le Cabinet Razananirina Désavoue les...

POPULAR CATEGORY