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RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n'est qu'un simple associé de la société malgache CONNECTIC mais en tant que partie civile dans une plainte pour abus des...

D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société...

L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation...

La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé...

La Cour de cassation juge irrecevable l’action civile des actionnaires d’après...

Irrecevabilité de l’action civile des actionnaires d’après le livre Droit pénal...

les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant...

la dépréciation des titres d’une société découlant des agissements délictueux de...

l’atteinte aux intérêts d’une société qui découle du délit d’abus de...

Faute d’établir l’existence d’un préjudice qui ne serait pas le corollaire...

Arrêt 07-84728 de la cour de cassation française – la constitution...

APPLICATIONS

La théorie de la baillonnette intelligente revisitée par RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE Madagascar

La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible ? ...

Cisco et Westcon Africa Comstor

Définition de « Dénaturer un écrit » d’après « Le Dictionnaire des expressions juridiques » pour illustrer l’interprétation...

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Pas d’indemnisation pour l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, qui ne justifie...

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