« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils Solo l’ancien patron de RANARISON Tsilavo...
Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...
La Justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar en attribuant 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple...
RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l'action individuelle puisqu'il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC Article 181. L’action...
L’article 6 du code de procédure pénale malgache a été violée puisque c’est la société CONNECTIC qui est la victime personnelle et directe du supposé abus de biens sociaux
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple associé de la société...
Les magistrats malgaches ont violé l’article 1843-5 du code civil pour pouvoir attribuer à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE 1.500.000.000 ariary de dommages intérêts
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...
Devant le juge d’instruction, RANARISON Tsilavo affirme que , « EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO
Pourquoi obtenir une autorisation puisque la revente des matériels CISCO est libre ? Péremptoire, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ose affirmer devant le juge d'instruction...
Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web de la société CISCO SYSTEMS contrairement aux affirmations de RANARISON Tsilavo et la condamnation des magistrats malgaches
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...
EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar d’après l’affirmation RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE et que les magistrats ont pris pour argent comptant
Sachant que d'après le site web de CISCO SYSTEMS : "Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement". Comment se fait il que RANARISON...
Devant les policiers malgaches, EMERGENT n’a pas le droit de commercialiser des produits CISCO SYSTEMS à Madagascar clame RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE doit confirmer sa plainte devant les policiers malgaches le 22 juillet 2015. Il va donc affirmer que la société EMERGENT...
La vente ou la location des matériels Cisco est libre contrairement à l’affirmation de RANARISON Tsilavo et de la Cour d’appel d’Antananarivo
Pour condamner Solo à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à régler personnellemnt à RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC...
L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable d’après le livre La victime en droit pénal des affaires de Haritini Matsopoulou
Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.
