RANARISON Tsilavo

    Home RANARISON Tsilavo Page 16
    - Advertisement -
    Google search engine

    APPLICATIONS

    HOT NEWS

    La cour de cassation française juge irrecevable l’action civile des associés...

    0
    Neanmoins, s'agissant des actionnaires et associés, seule leur action à titre personnel est irrecevable, car ils disposent de la possibilité d'exercer l'action civile ut...