INSCAE

    Home INSCAE Page 2
    - Advertisement -
    Google search engine

    APPLICATIONS

    HOT NEWS

    Les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel, ne peuvent pas...

    0
    L'abus des biens sociaux porte atteinte au patrimoine social. Il s'agit d'une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui n'éprouvent pas...